Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9/1999, 20 septembre 1999 |
Sélection d'articles
- Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europe - Ziller J. p. 635-644
Définitions et conception du pouvoir réglementaire en Europe. Analyse du contrôle réglementaire en Europe. Analyse du contrôle juridictionnel et non juridictionnel de ce pouvoir dans les différents pays européens. - Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires - Ritleng D. p. 645-657 A propos de la reconnaissance, de l'étendue et du contrôle d'un pouvoir discrétionnaire.
- Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagne - Arnold R. p. 658-667 Présentation des principales formes de recours administratifs en Allemagne et analyse de la justice administrative en tant qu'expression de l'Etat de droit.
- Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italie - Colombini G.,Massera A.,Lafarge F. p. 668-689 Deux articles sur les actes administratifs susceptibles de contrôle par le juge italien, notamment en ce qui concerne le pouvoir discrétionnaire. Analyse de la crise des contrôles non juridictionnels et des forces et limites des contrôles juridictionnels.
