Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue d'économie industrielle |
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Numéro | no 131, 3e trimestre 2010 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Non-exécution du contrat : le choix de l'arbitrage - Nathalie Chappe p. 9-24 Nous proposons une analyse des mesures visant à réparation d'un préjudice lors de l'inexécution involontaire d'un contrat en mettant l'accent sur le rôle que peut jouer l'arbitrage en la matière. Fondée sur une analyse des incitations à investir fournies respectivement par la règle des « expectations damages » et par la règle de décision de l'arbitre, notre analyse montre la supériorité parétienne de l'arbitrage sous certaines conditions.We propose a comparison between the expectation measure and arbitration as remedy for inadvertent breach of contract. Our framework is borrowed from Bebchuk and Png (1999). Our key result is that an arbitration clause could be more efficient than court-imposed damage remedies.
- Une analyse empirique des stratégies d'interconnexion des opérateurs internet - Nathalie Colombier, Zouhaïer M'Chirgui, Thierry Pénard p. 25-50 Cet article s'attache à analyser les accords d'interconnexion entre les principaux acteurs de l'Internet afin de mieux appréhender les stratégies d'acteurs et leur pouvoir de marché. L'originalité de cet article est de s'appuyer sur la double littérature de théorie des réseaux et d'économie industrielle pour mieux comprendre le lien entre les stratégies d'interconnexion des opérateurs Internet et la place qu'ils occupent dans le réseau global. Nous montrons en particulier que seul le réseau des opérateurs situés au plus haut niveau de l'Internet présente une structure « petit monde » favorable à la mise en œuvre de services avec une qualité garantie. Par ailleurs, la topologie d'Internet se caractérise par une certaine instabilité liée à la concurrence que se livrent les opérateurs sur la fourniture d'accès et de service Internet au niveau local. Enfin, nous montrons que les stratégies d'interconnexion dépendent du degré de symétrie entre les opérateurs Internet, de leur proximité géographique et de l'ampleur des effets de réseau.This paper examines the structure of relationships among the major Internet service providers in order to better understand the industrial organization and interconnection strategies of these providers. We show that the network of Internet services providers exhibits a small world structure that facilitates cooperation between them (small world structure yields efficiency in terms of coordination and communication). However, the topology of the Internet is characterized by some instability related to the intense competition occurring among providers on the regional markets. Finally, we show that interconnection decisions depend on asymmetry effects, network externalities and geographical proximity.
- Vers une action en responsabilité civile en droit de la concurrence ? : À propos de l'affaire du Cartel du ciment allemand - Bruno Deffains, Samuel Ferey p. 51-68 L'ouverture de la possibilité d'action en responsabilité civile en droit de la concurrence est de plus en plus discutée comme un moyen de permettre d'assurer une réparation du préjudice subi par les victimes de comportements anticoncurrentiels et de renforcer les sanctions - et donc la dissuasion - contre ces pratiques. Les autorités européennes de la concurrence cherchent d'ailleurs, comme en témoigne le Livre blanc sur cette question paru en 2008, à développer les possibilités de recours ouvertes aux victimes. Reste que, en l'absence d'action collective juridiquement reconnue comme aux États-Unis, les procédures concrètes qui permettraient à un nombre élevé de victimes de pouvoir obtenir réparation devant les tribunaux sur le fondement de la responsabilité civile se font attendre. L'article propose d'analyser une solution originale, celle du rachat de droit. Dans ce cadre, les victimes vendent leur droit à agir à un tiers qui se charge de subir les coûts de procédure et de recouvrer la réparation. Pour la première fois en effet, une juridiction allemande, la cour d'appel de Düsseldorf, a admis la recevabilité d'un tel dispositif procédural. Après avoir présenté le cas, nous analysons les avantages et les inconvénients de ce moyen de joindre les litiges et en discutons la pertinence.Civil liability is becoming an important instrument in the field of competition policy to guarantee compensation of victims of anticompetitive behaviors and to increase the effectivity of punishment (i.e. deterrence). In 2008 the White Paper on Antitrust Damages Actions, new possibilities for victims to go to court against cartels are considered. However, in the absence of collective actions such as in the United States, it is not sure that such possibilities are really effective. The paper proposes to analyze another solution which consists for victims to sell their right to engage a civil action. In practice, a third party buys the right and supports all the costs of the legal process. A first important decision in this way has been taken by a German Court, the Appeal Court o f Düsseldorf, to recognize such a solution. We present the case and discuss the advantages and potential failures of the decision.
- La régionalisation ferroviaire en France : une première évaluation par la méthode des comptes de surplus - Christian Desmaris p. 69-104 Les Régions françaises sont, depuis 1997 pour certaines d'entre elles, et depuis 2002 pour les autres, en situation de commanditaire du service public de transport régional de voyageurs, face à un monopole, celui de la SNCF. La théorie économique et les premières évaluations montrent que le monopole profite alors d'une rente informationnelle. On peut se demander si les Régions ne bénéficient pas pour autant d'un processus d'apprentissage. Pour tester cette hypothèse d'une capacité d'expertise croissante des Régions, cet article applique au « système TER » la méthode des comptes de surplus et s'intéresse aux évolutions des frontières de prix. L'examen détaillé des sept régions, qui ont maintenant plus de dix ans d'expérience du conventionnement avec la SNCF, montre qu'elles ont été en mesure de maîtriser l'évolution des frontières de prix. Mais elles n'ont pu éviter le choc, prévisible, de la hausse des péages. Au total, ce sont les voyageurs qui sont devenus, tendanciellement, les principaux gagnants du « système TER ».The French regions have since 1997 for some of them, and since 2002 for the others, to a sponsor of public service for regional travelers, faced with a monopoly of the SNCF. Economic theory and the first assessments show that the monopoly will receive an informational means. One wonders whether the regions are not provided a learning process. To test this hypothesis with a capacity of expertise growing regions, this paper applies to the « TER system » method of surplus accounts and focuses on developments border prices. The detailed examination of the seven regions, which now have more than ten years experience of agreements with the SNCF, shows that they were able to control the evolution of border prices. But they could not avoid the shock, predictable, of higher tolls. In total, travelers become, tendentiously, the main winners of the « TER system ».
- De l'amiante au chrysotile, une évolution stratégique de la désinformation - Gisèle Umbhauer p. 105-132 En France où l'amiante est interdit depuis 1996, on peut naïvement croire que la page de l'amiante est définitivement tournée. Pourtant la production d'amiante, qui dans le monde avait chuté à la fin des années 90, augmente régulièrement depuis 2001. Ce fait nous conduit à examiner, notamment par le biais de la théorie des jeux, les similarités et les différences stratégiques entre l'Institut du Chrysotile (IC) au Canada, créé en 1984 et toujours actif, et le Comité Permanent Amiante (CPA) en France, créé en 1982 et disparu depuis 1995. Nous nous intéressons plus particulièrement à la nature des informations incomplètes qui caractérisent les productions d'amiante et de leurs substituts, à l'évolution de ces informations et à l'utilisation stratégique de ces dernières par les différents lobbies industriels, en vue de poursuivre la production de leur produit.The paper is about the asbestos industrial lobbies. It focuses on the strategic similarities between the Canadian Chrysotile Institute and the French Comité Permanent Amiante. More especially, the paper brings into light how the lobbies use and create new incomplete informations in order to strategically defend the production of asbestos.
Chronique
- La poussée des marques de distributeurs sur le marché alimentaire : interprétations et perspectives - Philippe Moati p. 133-154
Ouvrages reçus
- Olivier Favereau (dir.), « Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand », rapport du Conseil national des Barreaux - p. 155-156
- « Propriété intellectuelle et innovation dans la concurrence globale », Innovations. Cahiers d'économie de l'innovation, n° 32, 2010/2 - p. 156
- Nathalie Lazaric, Les théories économiques évolutionnistes - p. 157
- François Boldron, Claire Borsenberger, Denis Joram, Sebastien Lecou, Bernard Roy, Libéralisation et services publics. Économie postale - p. 158-157
- Faïz Gallouj et Faridah Djellal, The Handbook of Innovation and Services. A Multi-disciplinary Perspective - p. 159-158
- Daniele Blondel, Innovation et bien-être ? Une relation équivoque - p. 160-158
- Blandine Laperche, Anne-Marie Cretieneau, Dimitri Uzunidis eds., Développement durable : pour une nouvelle économie - p. 161-159