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Nous proposons une analyse des mesures visant à réparation d'un préjudice lors de l'inexécution involontaire d'un contrat en mettant l'accent sur le rôle que peut jouer l'arbitrage en la matière. Fondée sur une analyse des incitations à investir fournies respectivement par la règle des « expectations damages » et par la règle de décision de l'arbitre, notre analyse montre la supériorité parétienne de l'arbitrage sous certaines conditions.

Cet article s'attache à analyser les accords d'interconnexion entre les principaux acteurs de l'Internet afin de mieux appréhender les stratégies d'acteurs et leur pouvoir de marché. L'originalité de cet article est de s'appuyer sur la double littérature de théorie des réseaux et d'économie industrielle pour mieux comprendre le lien entre les stratégies d'interconnexion des opérateurs Internet et la place qu'ils occupent dans le réseau global. Nous montrons en particulier que seul le réseau des opérateurs situés au plus haut niveau de l'Internet présente une structure « petit monde » favorable à la mise en œuvre de services avec une qualité garantie. Par ailleurs, la topologie d'Internet se caractérise par une certaine instabilité liée à la concurrence que se livrent les opérateurs sur la fourniture d'accès et de service Internet au niveau local. Enfin, nous montrons que les stra­tégies d'interconnexion dépendent du degré de symétrie entre les opérateurs Internet, de leur proximité géographique et de l'ampleur des effets de réseau.

L'ouverture de la possibilité d'action en responsabilité civile en droit de la concurrence est de plus en plus discutée comme un moyen de permettre d'assurer une réparation du préjudice subi par les victimes de comportements anticoncurrentiels et de renforcer les sanctions - et donc la dissuasion - contre ces pra­tiques. Les autorités européennes de la concurrence cherchent d'ailleurs, comme en témoigne le Livre blanc sur cette question paru en 2008, à développer les possibilités de recours ouvertes aux victimes. Reste que, en l'absence d'action collective juridiquement reconnue comme aux États-Unis, les procédures concrètes qui permettraient à un nombre élevé de victimes de pouvoir obtenir réparation devant les tribunaux sur le fondement de la responsabilité civile se font attendre. L'article propose d'analyser une solution originale, celle du rachat de droit. Dans ce cadre, les victimes vendent leur droit à agir à un tiers qui se charge de subir les coûts de procédure et de recouvrer la réparation. Pour la première fois en effet, une juridiction allemande, la cour d'appel de Düsseldorf, a admis la recevabilité d'un tel dispositif procédural. Après avoir présenté le cas, nous analysons les avantages et les inconvénients de ce moyen de joindre les litiges et en discutons la pertinence.

Les Régions françaises sont, depuis 1997 pour certaines d'entre elles, et depuis 2002 pour les autres, en situation de commanditaire du service public de transport régional de voyageurs, face à un monopole, celui de la SNCF. La théorie économique et les premières évaluations montrent que le monopole profite alors d'une rente informationnelle. On peut se demander si les Régions ne bénéficient pas pour autant d'un processus d'apprentissage. Pour tester cette hypothèse d'une capacité d'expertise croissante des Régions, cet article applique au « système TER » la méthode des comptes de surplus et s'intéresse aux évolutions des frontières de prix. L'examen détaillé des sept régions, qui ont maintenant plus de dix ans d'expérience du conventionnement avec la SNCF, montre qu'elles ont été en mesure de maîtriser l'évolution des frontières de prix. Mais elles n'ont pu éviter le choc, prévisible, de la hausse des péages. Au total, ce sont les voyageurs qui sont devenus, tendanciellement, les principaux gagnants du « système TER ».

En France où l'amiante est interdit depuis 1996, on peut naïvement croire que la page de l'amiante est définitivement tournée. Pourtant la production d'amiante, qui dans le monde avait chuté à la fin des années 90, augmente régulièrement depuis 2001. Ce fait nous conduit à examiner, notamment par le biais de la théorie des jeux, les similarités et les différences stratégiques entre l'Institut du Chrysotile (IC) au Canada, créé en 1984 et toujours actif, et le Comité Permanent Amiante (CPA) en France, créé en 1982 et disparu depuis 1995. Nous nous intéressons plus particulièrement à la nature des informations incomplètes qui caractérisent les productions d'amiante et de leurs substituts, à l'évolution de ces informations et à l'utilisation stratégique de ces dernières par les différents lobbies industriels, en vue de poursuivre la production de leur produit.