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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 43 / 7492, 8 décembre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 43 / 7492, 8 décembre 2011

Edito
- Yoyo et zozo sont dans un restau… - Félix Rome p. 2921
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2924
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Banquier teneur de compte : obligation de vigilance particulière, Com. 22 nov. 2011
  - Commerce électronique
    - Fournisseur d'accès : mise en place d'un système de filtrage, CJUE 24 nov. 2011
  - Consommation
    - Vente à distance et démarche : publication de la directive
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire-sanction d'un dirigeant : recours effectif, Com. 22 nov. 2011
    - Admission définitive des créances : paiement des annuités échues, Com. 22 nov. 2011
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Clause d'adhésion d'un commerçant locataire à une association : porté de la nullité, Civ. 3e, 23 nov. 2011
  - Fiscalité
    - Vente des biens saisis par l'administration douanière : inconstitutionnalité
  - Propriété intellectuelle
    - Copie privée : adoption en première lecture par les députés
    - Enquête criminelle : reproduction de la photographie d'un portrait, CJUE 1er déc. 2011
  - Société et marché financier
    - Actions de garantie : sanction du défaut de régularisation, com. 15 nov. 2011
    - Transposition des directives « prospectus » et « transparence » : consultation de place
- Droit civil
  - p. 2932
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
  - Famille – Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 2934
  - Construction - Urbanisme
    - Documents d'urbanisme : aggravation de la sanction du recours abusif ?
- Droit International et Européen
  - p. 2934
  - Droit international
    - Données des passagers aériens : nouvel accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2935
  - Droit Pénal
    - Abus de confiance : détournement de clientèle, Crim. 16 nov. 2011
    - Sécurité routière : échange transfrontalier d'informations
  - Procédure pénale
    - Récidive : octroi des réductions supplémentaires de peine, Crim. 23 nov. 2011
    - Ecoutes téléphoniques, captations d'image et localisation par GPS, Crim. 22 nov. 2011
- Droit public
  - p. 2937
  - Droit administratif
  - Santé publique
    - Hospitalisation sans consentement antérieure avant la loi de 1990
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2939
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Loi de financement de la sécurité sociale : adoption définitive
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2942
  - Procédure civile
    - Versement du droit de plaidoirie : les exonérations sont fixées
    - Appel : appréciation de l'intérêt à agir, Civ. 1re, 23 nov. 2011
Point de vue
- L'enseignement du droit en questions - Christian Atias p. 2944
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président. Un retour à la raison d'Etat ? - Olivier Beaud p. 2946
  - Retour sur la mauvaise foi dans les règles de publicité foncière et les règles de conflits d'actes - Bérénice de Bertier-Lestrade p. 2954
- Panorama
  - Concurrence indirecte – Concurrence déloyales et parasitisme : Septembre 2010 – octobre 2011, par le Centre de droit de la concurrence - Yves Serra p. 2961
- notes
  - La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM, note sous Com. 20 sept. 2011 - Franck Marmoz p. 2970
  - Dérogation à l'obligation de déposer un projet d'OPA sur les titres de la société Hermès International : troubles faisceau d'indices, note sous Paris, 15 sept. 2011 - Antoine Gaudemet p. 2973
  - Pacte sur succession future et promesse synallagmatique, note sous Civ. 1re, 26 oct. 2011 - Ibrahim Najjar p. 2976
  - Le secret professionnel de l'avocat : force ou alibi ?, note sous Civ. 1re, 22 sept. 2011 - Yves Avril p. 2979
Entretien
- Gabriel Eckert – Les emprunts « toxiques » des collectivités territoriales - p. 2984