Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 12 / 7549, 28 mars 2013 |
Edito
- Baby Loup dans la bergerie - Félix Rome p. 761
Actualités
Droit des affaires
- p. 764Concurrence - Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit International et Européen
- p. 770Droit pénal et procédure pénale
- p. 770Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 772Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 777Droit du travail
- Principes de neutralité et laïcité du service public : application aux agents des CPAM, Soc. 19 mars 2013
- Principe de laïcité : inapplicabilité aux salariés des employeurs de droit privé, Soc. 19 mars 2013
- Contrat de génération : entrée en vigueur du dispositif
- Frais de transport : calcul sur la base de la carte orange, Soc. 13 mars 2013
- Dispense de préavis : date de l'effet de la clause de non-concurrence, Soc. 13 mars 2013
- Suspension pour maladie non-professionnelle : droit à congés payés, Soc. 13 mars 2013
- Absence prolongée pour cause de stress : validité du licenciement, Soc. 13 mars 2013
- Régime de prévoyance : application du principe de l'égalité du traitement, Soc. 13 mars 2013
- Retraites complémentaires : conclusion d'un protocole d'accord
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 779Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- La paternité : chronique d'une mort annoncée - Florence Millet p. 782
Point de vue
- Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler « au nom du Droit » ? - Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard p. 784
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le droit d'un enfant à être nourri, entretenu et élevé par sa mère et par son père est-il un principe à valeur constitutionnelle ? - Christophe Eoche-Duval p. 786
- « Patrimoines affectés, avez-vous donc une âme ? » La propersonnalité au secours de l'entrepreneur individuel - Etienne Dubuissson p. 792
Panorama
- Contentieux familial, janvier 2012 - décembre 2012 - Mélina Douchy-Oudot p. 798
notes
- Lois mémorielles, fin de partie, note sous Crim. 5 févr. 2013 - Pierre Egea p. 805
- La cour de cassation limite les droits de la Spedidam et des artistes-interprètes, note sous Civ. 1re, 19 févr. 2013 - Guillem Querzola p. 809
- Droit de reprise pour un établissement public hospitalier : une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire !, note sous Civ. 3e, 12 déc. 2012 [2 arrêts] - Christine Lebel p. 814
- Résiliation d'un contrat d'enregistrement, un nouveau pas franchi pour la Cour de cassation ?, note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 - Pierre Lemay p. 818
Entretien
