Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 38 / 7575, 7 novembre 2013 |
Edito
- « Tu viens chéri ? », c'est fini ? - Félix Rome p. 2513
Actualités
Droit des affaires
- p. 2516Concurrence - Distribution
Fiscalité
Droit civil
- p. 2517Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Séparation de corps (date d'effet) : consistance de la communauté, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Divorce (date d'effet) : occupation du logement conjugal, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Prestation compensatoire (rente viagère) : conditions d'attribution, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Mariage (ordre public) : contrariété des décisions de répudiation algériennes, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Mariage (ordre public) : contrariété des décisions de répudiation marocaines, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Enfant (pension alimentaire) : fixation du montant de la contribution, Civ. 1re, 23 oct. 2013
- Audition du mineur : non-renvoi d'une QPC, Civ. 1re, 23 oct. 2013
Droit immobilier
- p. 2520Droit pénal et procédure pénale
- p. 2522Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Permis de conduire français (annulation) : titulaire d'un autre permis européen, Crim. 22 oct. 2013
- Droit à l'interprétation et à la traduction : parution du décret d'application
- Cour d'assises : oralité des débats, Crim. 23 oct. 2013
- Géolocalisation : exécution sous le contrôle d'un juge du siège, Crim. 22 oct. 2013
- Droit de poursuite : autorité de la chose jugée d'une décision étrangère, Crim. 23 oct. 2013
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2526Droit du travail
- Licenciement (notification) : portée de la formalité de la lettre recommandée, Soc. 23 oct. 2013
- Egalité salariale (différence de traitement) : effet relatif à la chose jugée, Soc. 23 oct. 2013
- Egalité de traitement : différence de traitement justifiée par une loi, Soc. 23 oct. 2013
- Procédure prud'homale : portée de la liberté de la preuve, Soc. 23 oct. 2013
- Contrat de travail à durée déterminée : rupture pour inaptitude du salarié, Cass., avis, 21 oct. 2013
- Formation professionnelle : nullité de la clause de dédit-formation, Soc. 23 oct. 2013
Point de vue
- Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? - Mathilde Boutonnet p. 2528
- La lutte contre le dopage en France est-elle efficace ? - Bastien Brignon p. 2530
Etudes et commentaires
Chroniques
- La proposition de directive relative aux actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles - Muriel Chagny p. 2532
- Lignes directrices révisées en matière de concentrations : précisions sur les opérations notifiables et le risque financier - Denis Redon et Sara Nasser El Dine-Pomar p. 2540
Chronique de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Agnès Pic, Valérie Georget et Valérie Guillaudier p. 2544
- Chambre commerciale - Anne-Claire Le Bras, Hélène Guillou, Frédéric Arbellot et Jean Lecaroz p. 2551
notes
- L'obligation du porte-fort de l'exécution, note sous Com. 18 juin 2013 - Jean-Denis Pellier p. 2561
- Réitération de la vente par acte authentique et droit de préemption du fermier, note sous Civ. 3e, 10 juill. 2013 - Franck Roussel p. 2566
- L'extradition des personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda, note sous Couai, 12 sept. 2013 - Damien Roets p. 2570
Entretien
