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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 03 / 7584, 23 janvier 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 03 / 7584, 23 janvier 2014

Edito
- Peine de vie - Félix Rome p. 137
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 140
  - Consommation
    - Surendettement : plan conventionnel et interruption de la prescription, Civ. 2e, 9 janv. 2014
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (responsabilité) : lésion auditive subie par un passager, Civ. 1re, 15 janv. 2014
  - Propriété intellectuelle
    - Brevet européen (revendication) : point de départ de la prescription, Com. 7 janv. 2014
  - Société et marché financier
    - Sociétés cotées : guide d'application du code AFEP-MEDEF
    - Sociétés civiles non immatriculées : effets de la perte de la personnalité morale, Com. 7 janv. 2014
- Droit civil
  - p. 143
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Réforme du droit des obligations : discussion du projet de loi au Sénat
- Droit International et Européen
  - p. 144
  - Droit européen
    - Liberté d'expression (violation par la Suisse) : droit de nier le génocide arménien, CEDH 17 déc. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 145
- Droit public
  - p. 148
  - Droit administratif
    - Prévention des conflits d'intérêts (fonctions ministérielles) : publication d'un décret
    - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : adoption par l'Assemblée nationale
  - Santé publique
    - Affaire « Vincent Lambert » : refus confirmé de l'euthanasie passive, TA Châlons-en-Champagne, 16 janv. 2014
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 150
  - Droit du travail
    - Recours au travail de nuit : renvoi de trois QPC, Soc. 8 janv. 2014
    - Dérogation au repos dominical : renvoi de quatre QPC, Soc. 8 janv. 2014
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 151
  - Procédure civile
    - Juge de la mise en état (compétence) : sursis à statuer, Com. 7 janv. 2014
  - Voie d'exécution
    - Astreinte (liquidation) : moment d'appréciation du comportement du débiteur, Civ. 2e, 9 janv. 2014
Point de vue
- Pour que vive le concours d'agrégation en droit ! - Michel Grimaldi p. 152
- La cour de cassation, juge des droits de l'homme ? - Hugues Fulchiron p. 153
- De l'ordre public - Raphaël Piastra p. 155
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'influence des droits européens sur le droit américain - Jean-Christophe Roda p. 157
  - Que sont les notions devenues ? - Didier R. Martin p. 164
- Panorama
  - Avocat, novembre 2012 – décembre 2013 - Thierry Wickers p. 169
- notes
  - Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme (à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal), note sous Civ. 1re, 4 déc. 2013 - François Chénedé p. 179
  - Les statuts (et les contrats) fermés aux tiers, note sous Com. 13 nov. 2013 - Bruno Dondero p. 183
  - Réserve de propriété et privilège : quand une sûreté en chasse une autre, note sous Com. 15 oct. 2013 - Laurent Saenko p. 187
  - Distribution des cosmétiques et des médicaments : l'inéluctable commercialisation par internet ?, note sous Com. 24 sept. 2013 - Alexandra Mendoza p. 192
  - Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles, note sous Civ. 3e, 20 nov. 2013 - Sandrine Tisseyre p. 196
Entretien
- Didier Maus – A propos des ordonnances Dieudonné : dignité de la personne humaine et ordre public - p. 200