Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 27 / 7608, 24 juillet 2014 |
Edito
- La garde noire - Félix Rome p. 1537
Actualités
Droit des affaires
- p. 1540Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1543Famille - Personne - Succession
- Divorce (contribution aux charges du mariage) : étendue de l'office du juge, Civ. 1ère, 9 juil. 2014
- Sûreté sur biens communs : emprunteurs agissants pour le compte d'une société en formation, Civ. 1ère, 9 juil. 2014
- Dissolution de la communauté : sort des options de souscription ou d'achat d'actions, Civ. 1ère, 9 juil. 2014
Droit immobilier
- p. 1544Droit International et Européen
- p. 1546Droit pénal et procédure pénale
- p. 1546Droit public
- p. 1548Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1550Droit du travail
- Convention de forfait en jours : non-respect de l'accord par l'employeur et travail effectif, Soc. 2 juil. 2014
- Convention de forfait en heures : fixation par le salarié de ses horaires de travail, Soc. 2 juil. 2014
- Comité d'entreprise (information-consultation) : notion d'entreprise « partie à une opération de concentration », Soc. 2 juil. 2014
- Conseillers prud'hommes (désignation) : lettre rectificative au projet de loi
- Cadre dirigeant : critère de participation à la direction de l'entreprise, Soc 2 juil. 2014
- Délégué du personnel (procédure d'alerte) : non-renvoi d'une QPC, Soc. 3 juil. 2014
- Licenciements économiques : actions en responsabilité des salariés contre la société mère, Soc. 8 juil. 2014
- Licenciements économiques : condamnation pour faute de la société mère, Soc. 8 juil. 2014
- Section syndicale : calcul des effectifs par le juge judiciaire, Soc. 9 juil. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1553Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Facilité de l'art « tax free transaction » aux Etats-Unis - Franck Lafaille p. 1554
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réguler les « entreprises cruciales » - Marie-Anne Frison-Roche p. 1556
Panorama
- Droit pénal des affaires, mai 2013 – mai 2014 - Corinne Mascala p. 1564
notes
- Retour sur la nature juridique de l'offre, note sous Civ. 1ère, 25 juin 2014 - Antoine Tadros p. 1574
- Les suites de l'arrêt Perruche, note sous CE 31 mars 2014 - Charles-Edouard Bucher p. 1578
Entretien
