Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 5, septembre-octobre 2014 |
Colloque
- p. 825Culture et concurrence : quel cadre juridique pour l'action publique ?
Repères
- Culture et concurrence : le rôle de l'Autorité de la concurrence - Elisabeth Flüry-Herard p. 825
- Culture et concurrence : un angle d'approche économique - Laurent Benzoni p. 831
- Culture et concurrence selon le juge administratif - Sophie Nicinski p. 836
- Culture, concurrence et droit européen - Marie Cornu p. 841
- Exception, exemption, diversité culturelle... Figures de la dérogation au droit de la concurrence - Serge Regourd p. 846
Manifestations
- Les monopoles - Didier Truchet p. 851
- Le droit des concentrations et les industries culturelles - Pascale Idoux p. 856
- La réglementation des prix - Philippe Terneyre p. 861
- Aides et fiscalité de la culture - Denis Jouve p. 864
- La diversité des régulateurs nationaux sectoriels - Jean-François Brisson p. 869
- Concurrence et mode de gestion du service public culturel - Eric Landot p. 875
- Les entreprises publiques culturelles - Sébastien Saunier p. 880
- L'Opéra de Paris : les mutations d'une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques - Aurélien Antoine p. 886
- Patrimoine et concurrence - Jean-Christophe Videlin p. 891
- Numérique et concurrence - Lucien Rapp p. 896
Rubriques
- p. 901Biens et travaux
- Remarques sur la condition juridique des approches aériennes aéroportuaires - Philippe Rodier p. 901
- La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique - Frédéric Schneider p. 907
Contentieux
- Entre mythe et réalités : la présidence du conseil de préfecture par le préfet - Philippe Viudès p. 919
- Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif - Vincent Daumas p. 924
Droits et liberté
Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- 1. Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels - Katarzyna Blay-Grabarczyk, Mustapha Afroukh et Aurélia Schahmaneche p. 935
- 2. Aspects de droit français : le cas d'une sanction administrative inconventionnelle - Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juillet 2014, M. Vernes, n° 358564 - Suzanne Von Coester p. 945
- Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse. L'affaire Baby-Loup - Pierre Delvolvé p. 954
- Précisions sur le régime des décisions de transfert et de refus de transfert des détenus - Delphine Pollet-Panoussis p. 965
Fonction publique
- Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l'administration - Isabelle Hogedez p. 973
Droit administratif et droit de l'union européenne
- Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 985
Droit administratif et droit constitutionnel
- La compétence législative pour établir un pouvoir de sanction en matière contractuelle - Emilie Felmy p. 1003
Chroniques
- p. 1015Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Martin Collet et Gabriel Eckert p. 1015