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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 9/7370, 5 mars 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 9/7370, 5 mars 2009

Actualités
- Edito
  - A bicyclette... - Félix Rome p. 545
- Actualité législative
  - SARL et SAS : décret d'application de la loi de modernisation de l'économie - Alain Lienhard p. 548
  - Recours contre les visites domiciliaires de l'AMF - Erwan Royer p. 549
  - Marchés publics de haute technologie : mécanisme de réserve aux sociétés innovantes - Erwan Royer p. 549
  - Pratiques d'éviction des entreprises dominantes : orientations de la Commission - Anthony Astaix p. 550
  - Réglementation des activités commerciales et artisanales ambulantes - Anthony Astaix p. 550
  - Activités privées de sécurité : publication d'un décret - Sabrina Lavric p. 550
  - Une circulaire sur les parachutes dorés et l'âge de la retraite - Caroline Dechristé p. 551
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Moyen d'appréciation par la Cour de cassation de l'arbitrabilité d'un litige - Xavier Delpech p. 557
  - Droit des affaires
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Bail commercial : procédure sur mémoire après expertise - Yves Rouquet p. 559
    - Société et marché financier
      - Faute détachable des fonctions du dirigeant d'une société en procédure collective - Alain Lienhard p. 559
      - Date de naissance des bénéfices et donation de l'usufruitier - Alain Lienhard p. 560
  - Droit civil
    - Bien-Propriété
      - Chemin d'exploitation : condition d'usage - p. 561
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - La cession de portefeuille d'assurances est une cession de créances - Xavier Delpech p. 561
      - Fixation du préjudice économique causé par une infraction - p. 562
      - Contestation par l'assureur de la garantie applicable - p. 562
    - Famille-Personne-Succession
      - Successions internationales : le renvoi conditionné - Vincent Egéa p. 562
      - Promesse de vente de la nue-propriété d'un bien grevé d'usufruit - p. 563
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Bail rural : sursis à statuer en attente d'une autorisation d'exploiter - p. 563
    - Expropriation
      - Qualification de terrain à bâtir - Grégoire Forest p. 563
  - Droit international et communautaire
    - Droit international
      - Conflit de lois : office du juge en matière de droits indisponibles - Vincent Egéa p. 564
      - Demande d'application d'un droit étranger : office du juge - Vincent Egéa p. 565
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Placement sous surveillance judiciaire : application de la loi dans le temps - Maud Léna p. 566
      - « Le criminel tient le civil en l'état » : pas d'application devant le juge des référés - p. 567
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Réparation par l'Etat des préjudices résultant de la Shoah - Christelle de Gaudemont p. 567
    - Santé publique
      - Preuve que la vitamine C est un médicament par fonction - p. 567
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Sanction pécuniaire illicite : suppression d'une prime pour faute grave - Sandrine Maillard p. 568
      - Le refus d'une rétrogradation est constitutif d'une faute grave - Sandrine Maillard p. 569
      - Un salarié ne peut se voir imposer la fouille de son sac - Bertrand Ines p. 570
      - Indépendance et impartialité du tribunal arbitral de l'Economat de l'UNESCO - p. 571
      - « A travail égal, salaire égal » : entrée en vigueur d'un accord collectif - p. 571
    - Sécurité sociale
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Correspondance d'un avocat suisse : règles applicables et secret professionnel - p. 572
      - Avocats : cotisations professionnelles des associés de SCP - p. 573
      - Point de départ du contredit - p. 573
Etudes et commentaires
- Point de vue
  - La renaissance inattendue de la théorie du siège réel - Reinhard Dammann, Laurence Wynaendts, Rita Nader p. 574
- Le point sur...
  - Les enquêtes d'évaluation réalisées par les cabinets d'avocats internationaux en matière de service - Didier Lamèthe p. 576
- Chroniques
  - Non à l'embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ? - Jean-Christophe Galloux p. 578
  - Dispense d'immatriculation de l'auto-entrepreneur : une simplification non dénuée de risques - Laure Nurit-Pontier p. 585
- Panorama
  - Droit du travail - Collectif p. 590
- Notes
  - Un séisme judiciaire : pour la Cour européenne des droits de l'homme, les magistrats du parquet ne sont pas une autorité judiciaire - Jean-François Renucci p. 600
  - Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire - Christophe Albiges p. 602
  - Autorité du non-lieu - Stéphane Detraz p. 606
  - Le Président piqué... dans sa dignité - Bernard Edelman p. 610
- Entretien
  - Trois questions à Pierre-Yves Gautier. Réseaux sociaux sur l'Internet, données personnelles et droit des contrats - Pierre-Yves Gautier p. 616