Contenu du sommaire

Dossier : La loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) (Deuxième partie)

• La Corse - Maylis Douence p. 645
• La démocratie et la transparence - Charles-André Dubreuil p. 655
• Le pouvoir normatif des régions - Laetitia Janicot p. 664
• La loi NOTRe dans son contexte - Michel Verpeaux p. 671

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple - Fabrice Melleray p. 679

• Contentieux

  • Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme - Mustapha Afroukh p. 685
  • Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif - Stéphanie Douteaud p. 697

• Droits et libertés

  • Savoir et droits fondamentaux - De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle - Catherine Blaizot-Hazard p. 707
  • La garantie des droits des personnes âgées dépendantes - Laetitia Fermaud p. 720
  • Le soutien du Défenseur des droits à l'exécution des décisions de justice - Dimitri Löhrer p. 727

  • Droits subjectifs contre interdit législatif

    • Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, Mme Gonzalez-Gomez, n° 396848 - Aurélie Bretonneau p. 740
    • Note - Pierre Delvolvé p. 754

  • Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

    • 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Frédéric Sudre p. 761
    • 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano p. 769
    • 3. a notion de « privation de liberté » au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme - Katarzyna Blay-Grabarczyk p. 777

• Police

  • Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné Conseil d'État, 9 novembre 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne et SARL Les productions de la Plume et M. D. M'Bala M'Bala, n° 376107 - Pierre Bon p. 791

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Le droit de pétition devant le Conseil économique, social et environnemental

    • Conclusions sur Cour administrative d'appel de Paris, 6 juin 2016, M. Brillault, n° 14PA03850 - Michel Romnicianu p. 799
    • Note - p. 811

• Droit administratif et droit international

  • Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 819

• Droit administratif et finances publiques

  • La révision des valeurs locatives, le principe des impôts indiciaires et celui de l'égalité devant les charges publiques - Noémie Porte p. 825

• Droit administratif comparé et étranger

  • La crise grecque et le droit public - Chryssoula P. Moukiou p. 835
  • Les « gènes » français du droit des contrats administratifs chinois et de son évolution - Tianhao Chen p. 845

Chroniques

• Chronique des thèses - Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier p. 853

Tables