Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 35 / 7704, 20 octobre 2016 |
Edito
- Le Diable à l'Université Ode au Malin - Franck Laffaille p. 2057
Actualités
Droit des affaires
- p. 2060Entreprise en difficulté
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2061Contrat- Responsabilité- Assurance
Famille- Personne- Succession
- Contestation de paternité ( expertise biologique): conventionnalité de l'irrecevabilité, Civ. 1re, 5 oct. 2016
- Mariage ( contribution aux charges): investissement locatif, Civ. 1re, 5 oct. 2016
- Mariage ( solidarité): crédit consenti par découvert sur un compte bancaire, Civ. 1re, 5 oct. 2016
- Succession ( actions en partage): interruption de la prescription, Civ. 1re, 5 oct. 2016
Droit immobilier
Bail
- Bail rural ( congé): détermination de l'indemnité de sortie, Civ. 3e, 6 oct. 2016
- Bail rural ( congé): exploitation des biens repris par un GAEC, Civ. 3e, 6 oct. 2016
- Loi pour une République numérique: mesures de gestion immobilière
- Bail rural ( éléments cessibles): méthodes de culture et savoir- faire, Civ. 3e, 6 oct. 2016
- Bail rural ( décès du preneur): poursuite par le conjoint survivant, Civ. 3e, 6 oct. 2016
Construction-Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2066Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2068Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail
- p. 2069- Licenciement ( taille de l'entreprise): constitutionnalité du régime, Cons. const., 13 oct. 2016
- Contrat de travail temporaire: bénéfice de l'indemnité de précarité, Soc. 5 oct. 2016
- Contrat à durée déterminée: conditions de renouvellement, Soc. 5 oct. 2016
- Gérant succursaliste: reclassement pour inaptitude et clause de non- concurrence, Soc. 5 oct. 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2071
Point de vue
- L'amende civile: une fausse bonne idée? - Nicolas Rias p. 2072
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les obligations réelles environnementales: chronique d'une naissance annoncée - Nadège Reboul- Maupin et Benoît Grimonprez p. 2074
- Star Trek et les fan- films - Geoffray Brunaux et Fabrice Defferrard p. 2082
Panorama
- Droit patrimonial de la famille juin 2015 - août 2016 - Vincent Brémond p. 2086
notes
- Co- emploi: l'heure de la clarification, note sous Soc. 6 juill. 2016 ( 2 arrêts) - Reinhard Dammann et Samuel François p. 2096
- L'arrêt Taddeucci et McCall c/ Italie et les discriminations indirectes entre couples homosexuels et hétérosexuels: avis de tempête?, note sous CEDH 30 juin 2016 - Hugues Fulchiron p. 2100
- La preuve par trois dans le procès administratif, note sous CE 19 juill. 2016 - Bernard Pacteau p. 2104
- Nature et portée du droit au renouvellement du conjoint copreneur poursuivant l'exploitation, note sous Civ. 3e, 9 juin 2016 - Franck Roussel p. 2108
Entretien
- L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? - Marie- Hélène Gozzi p. 2112
