Contenu du sommaire : Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme . A propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée (CE, 2 oct. 2017, n°398322)

Repère

• Les entreprises de l'intérêt général - n°5 - p. 1

Alertes - n°61 à 75

Etude

• Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme : à propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée - n°6 - p. 15

Commentaires

• Compétence

  - p. 23

  • Collaborateur occasionnel du service public

    • L'ensemble des litiges relatifs à la rémunération des enquêteurs sociaux relève du juge judiciaire - n°24

  • Confiscation de documents d'identité

    • La compétence du juge administratif pour la confiscation de documents d'identité d'un ressortissant étranger - n°25

• Contentieux

  • Recevabilité du recours dirigé contre des lignes directrices

    • La contestation par voie d'action des lignes directrices d'une autorité de régulation - n°26 - p. 30

• Droits et libertés fondamentaux

  • Liberté d'aller et venir

    • L'inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité - n°27 - p. 34

• Police administrative

  • Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    • Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution - n°28 - p. 37

• Services publics et régulation

  • Transport ferroviaire

    • Les adaptations nécessaires du transport ferroviaire aux nouvelles réalités économiques du monde moderne - n°29 - p. 43

Fiche pratique

• Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? - n°3 - p. 49