Contenu du sommaire : Négociation collective, accord collectif et sanction

Revue	Droit social
Numéro	no 3, mars 2023
Titre du numéro	Négociation collective, accord collectif et sanction

• Tribune

  • Deo gratias - Bernard Teyssié p. 193

• Dossier - Négociation collective, accord collectif et sanction

  - Gwennhaël François et Christophe Mariano
  • Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ? - Gwennhaël François p. 196
  • Les sanctions du défaut de négociation collective - Alexandre Fabre p. 203
  • La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats - Gilles Auzero p. 212
  • L'iilégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception - Florence Bergeron p. 217
  • La caducité de l'accord collectif - Christophe Mariano p. 225
  • Les actions en exécution de l'accord collectif de travail - Arnaud Martinon p. 234
  • Le droit pénal conventionnel - Laurent Gamet p. 239

• Études

  • Contrat de travail

    • Le nouveau cadre légal de protection du salarié lanceur d'alerte : quel(s) équilibre(s) ? - Maëllie Labarthe p. 245
    • Un contrat de travail à durée indéterminée du sportif (joueur ou entraîneur) professionnel : une aubaine ou une illusion ? - Jean-Pierre Karaquillo p. 255

  • Droit pénal social

    • Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 265

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : consultation des généralistes : cinquante euros et puis quoi encore ? - Romain Marié p. 275

• Actualités

  • Licenciement

    • La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière (Soc. 23 nov. 2022) - Jean Mouly p. 276
    • Nullité du licenciement pour fait de grève et remboursement des indemnités de chômage (Soc. 18 janv. 2023) - Patrice Adam p. 279