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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°12/8033-28 mars 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°12/8033-28 mars 2024

Edito
- Et s'il n'y avait pas de gouvernail ? - Jean-Pascal
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 596
- Droit civil
  - p. 598
  - Bien-Propriété
    - Servitude (de passage) : portée d'une tolérance de passage – Cour de cassation, 3e civ. 14 mars 2024
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
- Droit immobilier
  - p. 600
  - Construction-Urbanisme
    - Construction (prêt à taux zéro) : maintien en cas de location du logement – Cour de cassation, 3e civ. 14 mars 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 600
  - Droit pénal
    - Peine (suivi socio-judiciaire) : défaut de délivrance des avertissements – Cour de cassation, crim. 20 mars 2024
- Droit public
  - p. 601
  - Droit administratif
    - Étranger (rétention administrative) : assistance d'un interprète – Cour de cassation, 1re civ. 20 mars 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 601
  - Droit du travail
    - Comité social et économique : désignation d'un représentant syndical – Cour de cassation, soc. 20 mars 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 601
  - Procédure civile
    - Arbitrage (sentence) : irrecevabilité du moyen d'annulation – Cour de cassation, 1e civ. 20 mars 2024
    - Compétence européenne (transport international) : accord d'élection de for – Cour de justice de l'Union européenne 21 mars 2024
Point de vue
- Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française - Andreea Gruev-Vintila, Benjamin Moron-Puech p. 603
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'impartialité du juge - Georges Bolard p. 605
  - Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation - Marianne Cottin p. 609
- Panorama
  - Procédure civile - Natalie Fricero p. 613
- notes
  - Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux - Gilles Raoul-Cormeil p. 622
  - Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers - Patrick Bouathong p. 628
Entretien
- Une rétention de sûreté pour les terroristes ? - Benoît Auroy p. 632