Contenu du sommaire : Les parlements dans les régimes autoritaires arabes

Depuis 1996, le sultanat d'Oman dispose d'un parlement bicaméral, le Conseil d'Oman, composé d'une chambre haute, le Conseil d'état, nommée intégralement par le sultan, et d'une chambre basse, le Conseil Consultatif, élue au suffrage universel tous les quatre ans. Ce texte s'interroge sur le rôle de cette institution, dans un pays gouverné depuis 1970 par un souverain (Qabous Al Said) qui a su concilier un développement économique et social sans précédent avec la personnalisation du pouvoir la plus élaborée de toute la Péninsule arabique.

Le parlement marocain poursuit son processus de diversification et de notabilisation, dans un contexte de consolidation du pouvoir monarchique. Les recodifications des filières privilégiées d'entrée dans l'assemblée des représentants s'intriquent avec les recompositions des clivages et des alliances sociopolitiques. L'Union socialiste de forces populaires est un analyseur privilégié de ces transformations. Dix ans après la coalescence d'un front autour de la royauté, en lien avec la mutation de la gauche et avec l'appréhension par les uns et les autres des nouvelles « classes dangereuses », symbolisées par l'épouvantail de l'islamisme, l'ancien parti de militants s'est métamorphosé, à l'échelle électorale, en parti de notables.

Dans cet article, l'accent est mis sur ces acteurs de la coulisse parlementaire que sont les assistants des députés. Suivre leurs activités et comprendre leur rôle permet de mettre en évidence deux grammaires de l'agir parlementaire. La première, la grammaire de la professionnalisation postule un député soucieux de participer à la délibération parlementaire. La seconde, la grammaire de service suppose un député engagé vis-à-vis de ses électeurs et prestataire de services. Le travail des assistants permet également de penser le désenclavement paradoxal de l'enceinte parlementaire : ouverte sur l'extérieur mais hermétique aux doléances recueillies dans les permanences.

L'article décrit un débat parlementaire égyptien portant sur l'application de la Loi divine (sharî‘a). Il montre comment la « pertinence coranique » mobilisée par les orateurs, lors du débat, est entrelacée à d'autres pertinences appropriées à l'enceinte parlementaire : démocratique, nationale, juridique. Toutefois, l'une de celle-ci, la « pertinence démocratique » l'emporte sur les autres, de sorte que, si la pertinence coranique paraît dominante dans les discours, l'organisation, l'orientation et la dynamique des échanges sont malgré tout modalisées par un ressort d'ordre propre à l'institution parlementaire.

L'article compare deux débats parlementaires portant sur des questions de procédures et se tenant dans des contextes distincts, l'un en Syrie et l'autre en Afghanistan. S'opposant à la théorie du « cercle vertueux », qui considère que la mise en place d'institutions démocratiques entraîne, de son seul fait, l'adoption d'attitudes et de comportements conformes à la consolidation substantielle de la démocratie, il montre que les principes démocratiques considérés solitairement ou liés à des règles de procédures ne suffisent pas à établir une telle consolidation, indépendamment des ressources du contexte.

Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l'approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. L'explication traditionnelle repose sur l'idée que les gouvernants essayent de manipuler les préférences des électeurs conçus comme myopes et passifs. L'objet de cet article est de proposer une explication alternative qui repose sur une conception active de l'électorat. L'hypothèse générale est que – toutes choses égales par ailleurs – les citoyens utilisent les variations de la popularité du Premier ministre et l'approche des élections pour essayer d'influencer la politique du gouvernement en leur faveur. Cela se traduit par une chute de la production législative dans ces circonstances. L'étude empirique porte sur la production législative en France (1976-2003) et en Italie (1954-1993).