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Titre Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régime
Auteur Jean-Gabriel Sorbara
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 1023
Mots-clés (matière)bien public code collectivité territoriale commune droit public histoire personnalité juridique propriété
Mots-clés (géographie)France