Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (personnalité juridique)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 23)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Naissance de l'universitéavec mots-clésClaire AngottiL'Histoireno 463, septembre 2019
Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme adminitrative. Le cas des groupements hospitaliers de territoireavec mots-clésJacques HardyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
Les droits incorporels des collectivités territorialesavec mots-clésMathieu HouserRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementairesavec mots-clésBenoît CamguilhemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Pour une théorie des droits subjectifs des personnes publiquesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2013
Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publiqueavec mots-clésSébastien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Retour à la théorie de l'organe commun. Réflexions sur la nature juridique de l'ALBA et de la CELAC, comparées notamment à l'Union européenne et à l'ONUavec mots-clésCarlo Santulli, professeur à l' Universioté Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
La personnalité des organisations internationales au crible de son énonciationavec mots-clésJean-Louis de Baillenx, consultant dans le domaine des organisations internationales et Yves Nouvel, professeur à l'Université Panthéon-AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
L'étranger position procédurale de la personne morale en cas de défaut de pouvoir de son représentantavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 32 / 7349, 18 septembre 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Les autorités publiques indépendantesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Le groupement d'intérêt public : mieux coopérer !avec mots-clésBazoche M.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007avec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Les droit fondamentaux des personnes moralesavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantesavec mots-clésClément ChauvetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ?avec mots-clésPlanque J-C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
L'exploitation en commun d'un logiciel par des personnes moralesavec mots-clésLiard B.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
L'Union européenne, sujet de droit internationalavec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"