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Titre Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)
Auteur Sébastien Marciali
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
 Droit européen et droit communautaire
Page 1231
Mots-clés (organismes)Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)compétence droit communautaire droit européen jurisprudence procédure pénale