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Titre Le pouvoir réglamentaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimité
Auteur Arnaud Haquet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 395
Mots-clés (matière)acte administratif autorité administrative indépendante - A.A.I. droit administratif légitimité pouvoir réglementaire
Mots-clés (géographie)France