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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une « participation d'État » sous contrôle : La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en Franceavec résuméavec mots-clésGuillaume Gourgues, Alice Mazeaudaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 72, no 5, septembre-octobre 2022
1978 : naissance de la CNILavec mots-clésVictor DemiauxL'Histoireno 452, octobre 2018
Le contrôle administratif des électionsavec mots-clésBenoît CamguilhemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielleavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le nouveau statut général des AAI et APIavec mots-clésPascale IdouxActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Autorités environnementales : une (re)mise en perspective européenneavec mots-clésSylvain MonteilletActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
La régulation économique ou la dilution des normesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La contribution du droit souple au désordre normatifavec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrenceavec mots-clésPascale IdouxActualité Juridique Droit Administratifno 14, 25 avril 2016
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?avec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulationavec mots-clésHubert DelzanglesActualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2014
Actualité du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésMartine Lombard, Sophie Nicinski, Emmanuel GlaserActualité Juridique Droit Administratifno 12, 31 mars 2014
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Régulateurs nationaux et régulateurs européensavec mots-clésPascale IdouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulationavec mots-clésErica OlivaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrenceavec mots-clésThomas PezRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"