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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Une « participation d'État » sous contrôle : La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France | Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud | Revue Française de Science Politique | vol. 72, no 5, septembre-octobre 2022 | |
1978 : naissance de la CNIL | Victor Demiaux | L'Histoire | no 452, octobre 2018 | |
Le contrôle administratif des élections | Benoît Camguilhem | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le nouveau statut général des AAI et API | Pascale Idoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 29 mai 2017 | |
Autorités environnementales : une (re)mise en perspective européenne | Sylvain Monteillet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 15 mai 2017 | |
La régulation économique ou la dilution des normes | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence | Pascale Idoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 25 avril 2016 | |
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ? | Pascale Gonod | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulation | Hubert Delzangles | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 26 mai 2014 | |
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation | Martine Lombard, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 31 mars 2014 | |
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publique | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Régulateurs nationaux et régulateurs européens | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Constitution et autorités de régulation | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulation | Erica Oliva | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence | Thomas Pez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis | Elisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 |