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Titre L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")
Auteur note : Isabelle Souplet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 122 / 2006, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
Page 1739
Mots-clés (matière)accident du travail droit administratif fonctionnaire indemnisation
Mots-clés (géographie)France