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Titre Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)
Auteur Materne Staub
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 122 / 2006, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCES
Page 1087
Mots-clés (matière)administration locale contentieux administratif droit administratif jurisprudence pouvoir local procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France