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Titre Le référendum et le droit
Auteur Jean-Pierre Camby
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 117 / 2001, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE
Page 3
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)compétence droit procédure référendum résultats électoraux
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France