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Titre Procédure juridictionnelle : points communs et différences
Auteur Layus Marie-Laure, Simonetti Florence
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 96, 2001/1 Les Cours européennes
Page 85-106
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)juridiction procédure judiciaire recours
Résumé Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l'organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The two European Courts are enjoying a growing popularity testified by the regular increase of the number of appeals. Given this situation, the organisation of the procedure plays a major role in order to satisfy the expectations of the people who are to be tried. Confronted with similar problems, the two courts have opted for different methods butapply similar principles to their procedures.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0085