| Titre | Droit au juge, accès à la justice européenne | |
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| Auteur | Dutheil de la Rochère Jacqueline | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 96, 2001/1 Les Cours européennes | |
| Page | 123-141 | |
| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. | |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire droit européen justice recours système judiciaire | |
| Mots-clés (géographie) | Europe | |
| Résumé |
Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l'une et l'autre affirmé le principe d'un « droit au juge » comme élément de l'état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n'est qu'imparfaitement mis en œuvre lorsqu'il s'agit de l'accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d'autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Luxembourg and Strasbourg Courts have both established the « right to a judge » as a basic principle of the rule of law in a democratic society. However this proclaimed right is imperfectly implemented as far as the acces to the European Courts is concerned. Structural reforms should make access to the judge easier. However in a complex system of superposition of powers and authority such as the European system, the right of appeal of every individual at every level cannot be guaranteed. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0123 |
