| Titre | La France devant les juridictions européennes | |
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| Auteur | Abraham Ronny | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 96, 2001/1 Les Cours européennes | |
| Page | 143-160 | |
| Mots-clés (matière) | compétence droit communautaire droit européen jurisprudence législation procédure | |
| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Le nombre d'affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sont soumis au contrôle des juges européens quant à leur conformité au droit communautaire et à la CEDH. Si les arrêts des Cours européennes n'ont pas d'effet direct sur les décisions définitives des juridictions nationales, ils exercent une influence de plus en plus sensible sur la jurisprudence de celles-ci, ainsi que sur le contenu des législations internes, dans des domaines variés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0143 |
