| Titre | La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale | |
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| Auteur | Magnette Paul | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | Vol. 54, no 1, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 5-42 | |
| Mots-clés (matière) | constitution convention européenne des droits de l'homme institutions communautaires négociation parlement pouvoir politique | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
En juin et juillet 2003, la « Convention européenne », présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, adoptait un « projet de traité établissant une constitution pour l'Europe ». L'analyse menée ici vise à établir, en se référant à l'opposition conceptuelle entre délibération et négociation, dans quelle mesure ce processus prolonge la logique antérieure de réforme des traités et jusqu'à quel point elle s'en distancie pour se rapprocher d'un processus constituant. En examinant les tendances lourdes des « réformes constitutionnelles » dans l'UE depuis les origines, la négociation du mandat de la Convention et le déroulement de ses travaux, on indique que la « délibération » n'a pu infléchir que de manière relative la logique de négociation intergouvernementale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In June and July 2003, the « European Convention », chaired by the former French President Valéry Giscard d'Estaing, adopted a « draft treaty establishing a Constitution for Europe ». The analysis made in this paper aims at assessing, using the « deliberation vs. Bargaining » analytical framework as a reference, how far this process prolongs the former logic of treaty reform, and how far it innovates and comes closer to a constitutional process. Examining the decades-long trend of « constitutional revisions » in the EU since its inception, the negotiation of the Convention's mandate and the course of its work, we conclude that the logic of intergovernmental bargains was only partly altered by an ethos of « deliberation ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_541_0005 |
