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En juin et juillet 2003, la « Convention européenne », présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, adoptait un « projet de traité établissant une constitution pour l'Europe ». L'analyse menée ici vise à établir, en se référant à l'opposition conceptuelle entre délibération et négociation, dans quelle mesure ce processus prolonge la logique antérieure de réforme des traités et jusqu'à quel point elle s'en distancie pour se rapprocher d'un processus constituant. En examinant les tendances lourdes des « réformes constitutionnelles » dans l'UE depuis les origines, la négociation du mandat de la Convention et le déroulement de ses travaux, on indique que la « délibération » n'a pu infléchir que de manière relative la logique de négociation intergouvernementale.

Le modèle traditionnel d'organisation de la sécurité des citoyens donne une place prééminente au gouvernement central et à ses agents au plan local. L'analyse de la situation actuelle conduit à diagnostiquer la perte de centralité de l'État, d'une part, et l'hybridation des logiques et des acteurs (citoyens, communes, État, Europe, entreprises, assurances), d'autre part, ce qui conduit à défendre l'idée qu'une dé-monopolisation des fonctions régaliennes est en cours et qu'une gouvernance nouvelle de la sécurité s'est installée.

Cet article se propose d'analyser les rhétoriques de légitimation de la « parité » politique en France au cours des années 1990. Née dans un cadre juridico-politique international prônant le recours à des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, la parité a été de manière croissante, au cours de la décennie, présentée comme une demande d'inscription de la différence de sexe dans la représentation politique. L'article s'attache à analyser l'usage privilégié de ce registre argumentatif au regard du contexte discursif dans lequel la revendication émerge, marqué par le modèle de « l'universalisme républicain », et analyse ses effets sur la traduction institutionnelle de la revendication.

Cet article relate une expérience réalisée sur le terrain lors du premier tour de l'élection présidentielle française d'avril 2002. Les électeurs de six bureaux de vote ont expérimenté le vote par assentiment. Nous présentons le déroulement de l'expérience, ses principaux résultats et quelques analyses fondées sur un modèle comportemental reliant le vote par assentiment au vote de premier tour. Les enseignements principaux sont les suivants : (i) Une telle expérimentation est pratiquement réalisable et rencontre même une forte adhésion de la part du public ; (ii) Le principe du vote par assentiment est facilement compris et accepté ; (iii) Les candidats Le Pen et Chirac convertissent plus facilement que les autres les approbations qu'ils reçoivent en votes effectifs de premier tour ; (iv) Dans le contexte politique observé et par rapport au premier tour, le vote par assentiment modifie la hiérarchie des candidats.

Afin de comprendre la constance des résultats électoraux et l'engagement au sein du parti chrétien, qui dirige actuellement la Norvège, une double analyse des membres est menée. On constate d'abord que, relativement aux membres des autres partis, ceux du Parti chrétien du peuple sont plus loyaux et plus fidèles. On observe ensuite que l'engagement personnel fort dans le KrF est le résultat d'une socialisation particulière. C'est grâce à un double mouvement, de réaction et de fidélité des chrétiens revivalistes laïcs vis-à-vis de l'Église d'État, que la structure organisationnelle a pu survivre et se développer considérablement, fournissant aujourd'hui un réseau de soutien au parti chrétien.

Qu'est-ce que la « gouvernance démocratique » ? Celle-ci a des applications discordantes ; la gouvernance d'entreprise, la gouvernance locale, la bonne gouvernance des pays en développement, la gouvernance mondiale ou la gouvernance européenne entretiennent des rapports très divers avec la démocratie. En plus, les rapprochements avec le néo-corporatisme ou le modèle con-sociatif sont peu pertinents. Reste alors une piste à explorer non sans une pointe d'humour : les régimes à pluralisme limité, définis par Linz par référence à l'autoritarisme franquiste. Ces régimes visent l'optimum de Pareto, en n'admettant dans le cercle du pouvoir que des acteurs cooptés illustrant certes un certain pluralisme, mais, comme dans la gouvernance, un pluralisme fermé aux acteurs dysfonctionnels non cooptés. Cette gouvernance autoritaire préfigure-t-elle le régime démocratique de l'avenir ?