| Titre | Entre contrôle parlementaire et « État de droit » ; le rôle politique du médiateur dans l'Union européenne | |
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| Auteur | Paul Magnette | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | Vol. 51, no 6, 2001 L'Union européenne : une démocratie diffuse ? | |
| Rubrique / Thématique | L'Union européenne : une démocratie diffuse ? |
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| Page | 933-948 | |
| Mots-clés (matière) | administration contrôle démocratie médiateur parlement recours | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
S'inspirant des traditions constitutionnelles nordiques, le traité de Maastricht a mis en place un « médiateur européen ». En une dizaine d'années, ce nouvel organe qui s'appuie sur une philosophie exigeante de la responsabilité et de la « bonne gouvernance », et sur un réseau d'acteurs soutenant son action, a dégagé une doctrine stricte de la « bonne administration ». S'inscrivant entre les formes parlementaires et judiciaires de contrôle de l'administration publique, il contribue à diffuser dans l'Union européenne une culture et des mécanismes de responsabilité qui furent longtemps typiques des seuls pays nordiques. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Taking a cue from the Nordic constitutional traditions, the Maastricht Treaty set up a « European mediator ». In about ten years, this new agency, based on a philosophy demanding accountability and « good governance » and on a network of actors supporting its action, has worked out a strict doctrine of « good administration ». Its place is intermediary between the parliamentary and the judicial forms of administrative oversight, and it helps to spread in the European Union a culture and mechanisms of accountability which had been for a long time typical only of the Nordic countries.
948 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_2001_num_51_6_403685 |
