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Titre Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme
Auteur Frédéric Sudre
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 3, mai-juin L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Rubrique / Thématique
DOSSIER SPECIAL : L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Page 671
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution contrôle convention européenne des droits de l'homme droit constitutionnel droit européen procédure question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France