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Titre Il suffit d'appliquer la loi
Auteur Alain Cugno
Mir@bel Revue Projet
Numéro no 295, novembre 2006
Rubrique / Thématique
Question en débat : Détention provisoire
Page 28
Mots-clés (matière)détention provisoire justice présomption d'innocence prison procédure pénale système judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé En dehors des garanties offertes au citoyen d'un procès équitable, la présomption d'innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l'intime conviction ». Le « crédit temporaire de bonne foi » n'offre-t-il pas une base nouvelle d'appliquer les principes de justice ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PRO_295_0028