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Critères : [Avec les mots-clés : (présomption d'innocence)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La logique de la présomption de culpabilité pour les crimes du droit international pénal : une nécessité involontairement oubliée toujours d'actualitéavec mots-clésJean-François RoulotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
La victime contre le prévenu ?avec mots-clésAlain Blancaccès libreProjetno 340, juin 2014
Punir, est-ce fautif ?avec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Il suffit d'appliquer la loiavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Le juge d'instruction retrouvéavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Détention provisoire et culpabilitéavec mots-clésGuéry C.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif françaisavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
A quoi bon !!! (à propos du "plaider coupable")avec mots-clésAyache G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
L'affaire de Toulouse et le secret de l'instructionavec mots-clésChoqet C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
Conduite automobile et usage de stupéfiants : à trop vouloir en faire...avec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénalesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocenceavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Pour une application de la présomption d'innocence renforcée par la loi du 15 juin 2000avec mots-clésDubernat S.A.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
"La loi "présomption d'innocence" et le monopole des avocats"avec mots-clésRio Y.Recueil Dallozn°30,7 septembre 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"