Sign@l - L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?

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Titre

L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?

Auteur Didier Chauvaux
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 5, octobre
Rubrique/Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 1299
Annexes Arrêt (jurisprudence)
Mots-clés (matière)acte administratif droit administratif législation loi presse règlement sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France