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Critères : [Avec les mots-clés : (Haute cour de justice)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le coup de coeuravec mots-clésJean-Pierre RiouxL'Histoireno 516, février 2024
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Observations naïves sur les propositions de la Commision Avril tavec mots-clésPierre MouzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958avec mots-clésAmson D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité pénale du chef de l'Etatavec mots-clésArdant P.,Carcassonne G.,Chagnollaud D.,Rousseau D.,Vedel G.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministresavec résuméavec mots-clésPastorel J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Les institutions de la III république Malgacheavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
La réforme constitutionnelle de juillet 1993avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 198, février 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"