Sign@l - Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, <i>CUB et Kéolis</i>)

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Titre

Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)

Auteur Gabriel Eckert
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 1, janvier-février
Rubrique/Thématique
JURISPRUDENCE
 Droit administratif
Page 217
Annexes Arrêt (jurisprudence)
Mots-clés (géographie)Bordeaux France
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)délégation droit administratif droit communautaire jurisprudence publicité service public transport en commun