Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 126 / 2010, 1, janvier-février |
DÉBAT
Les facultés de droit dans la réforme universitaire
- La liberté académique - André Prüm et Rusen Ergec p. 3
- La liberté académique - André Prüm et Rusen Ergec p. 3
DOCTRINE
Droit administratif
- La réforme de l'hôpital public - Caroline Bugnon p. 29
- Les contrats de subvention - Quentin Epron p. 63
- À propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics - Stéphane Mouton p. 91
- La réforme de l'hôpital public - Caroline Bugnon p. 29
Droit constitutionnel
- Un nouveau droit parlementaire ? - Pierre Avril p. 121
- La révision constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la caisse d'amortissement de la dette publique - Alexia Boyeau-Jenecourt p. 135
- Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement - Piere Pactet p. 155
- L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ? - Antje von Ungern-Sternberg p. 171
- Un nouveau droit parlementaire ? - Pierre Avril p. 121
JURISPRUDENCE
Droit administratif
- Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle) - Thomas Bompard p. 197
- Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis) - Gabriel Eckert p. 217
- Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle) - Thomas Bompard p. 197
Droit constitutionnel
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2009) - Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum p. 261
