| Titre | La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux | |
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| Auteur | Madsen Mikael Rask | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | Vol. 60, no 2, 2010 Sociologie politique de l'Europe du droit | |
| Rubrique / Thématique | Sociologie politique de l'Europe du droit |
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| Page | 271-294 | |
| Mots-clés (matière) | charte convention européenne des droits de l'homme droit communautaire droits de l'homme droits sociaux traité | |
| Mots-clés (organismes) | Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
L'article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d'un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S'agissant du processus à court terme, l'analyse met en lumière les efforts déployés en vue d'établir un nouveau cadre de négociation sous la forme d'une Convention. En ce qui concerne la Charte dans la longue durée, l'article souligne deux structures sociales et politiques préexistantes : le champ des droits de l'homme et les pratiques établies de négociation des traités de l'Union européenne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article analyses the making of the European Charter of Fundamental Rights as an example of European treaty-making. Using a structural constructivist approach, the article examines the treaty negotiation process as both a long-term and short-term process. In terms of a short-term process, the analysis highlights the efforts made at establishing a new framework of bargaining in the form of a Convention. In respect to the charter in the longue durée, the article emphasizes two preexisting social and political structures: the already existing field of human rights and the established practices of EU treaty negotiation. The article generally argues that these pre-existing structures and practices had considerable impact on both the proceedings and the outcomes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_602_0271 |
