Contenu du sommaire : Sociologie politique de l'Europe du droit

Bien que la constitutionnalisation de l'Union européenne par sa Cour de justice ait fait l'objet de nombreuses recherches, le rôle des juristes eux-mêmes dans cette révolution juridique reste largement inexploré, et en particulier celui des juges et avocats généraux à la Cour. Cet article analyse le recrutement social de la Cour de justice dans les années 1950 et 1960, afin de mesurer l'impact de leur trajectoire professionnelle sur leurs conceptions quant à la « nature » juridique des Communautés européennes, et en particulier sur la question de savoir si le droit « communautaire » doit être considéré comme un droit « interne », et non « international », équivalent à une constitution.

Le présent article explore les fondements de l'autorité d'une cour internationale, la Cour de justice européenne, qui ne peut s'adosser ni sur un corps professionnel supranational, ni sur un appareil d'État. En s'appuyant sur un corpus de discours commémoratifs restés inexploités, il montre le soin avec lequel une élite de la Cour entretient depuis la fin des années 1970 un esprit de corps transnational. Mélanges, éloges et autres jubilés sont ainsi le lieu d'une mobilisation transnationale où se fixe tout à la fois l'identité institutionnelle d'une Cour à la légitimité fragile et les contours d'une « communauté » de soutiens dans laquelle la juridiction communautaire puise son autorité à prononcer ses « verdicts » sur l'Europe.

L'article analyse la genèse de la Charte européenne des droits fondamentaux comme un exemple de fabrique d'un traité européen. Le processus de négociation de la Charte y est examiné à la fois comme un processus à court terme et à long terme. S'agissant du processus à court terme, l'analyse met en lumière les efforts déployés en vue d'établir un nouveau cadre de négociation sous la forme d'une Convention. En ce qui concerne la Charte dans la longue durée, l'article souligne deux structures sociales et politiques préexistantes : le champ des droits de l'homme et les pratiques établies de négociation des traités de l'Union européenne.

À travers l'analyse du premier Congrès international d'études de la CECA qui s'est tenu en 1957, et des échanges entre acteurs politiques et professeurs de droit auxquels son organisation a donné lieu, l'auteur se propose de revenir, à la fois, sur l'opportunité et l'ensemble des contraintes, qui pèsent sur ce qui s'apparente bien à une entreprise de mobilisation de la science juridique au service de la légitimation d'un projet politique ; et sur la « naturalité » du droit communautaire comme cadre d'appréhension et de légitimation de l'Europe politique. Ce retour aux origines permet ainsi de prendre la mesure des difficultés politiques et cognitives qu'il y a eu à inventer un droit véritablement supranational.

L'émergence d'un patronat régional en Bretagne dans la période récente questionne les analyses classiques des organisations patronales, qui valorisent la détermination par des macro-institutions (États, marchés). En s'appuyant sur une perspective néo-institutionnaliste, cet article met en valeur le rôle de l'action collective dans la formation d'un groupe patronal et la combinaison, variable dans le temps, de deux mécanismes d'institutionnalisation (politique et économique). Sur fond d'internationalisation économique et de retrait de l'État, cette nouvelle forme de régionalisme contribue à réévaluer les dynamiques collectives et ascendantes dans la cristallisation des ordres politiques régionaux.

La réintroduction des émotions dans l'analyse des mobilisations collectives requiert de nombreuses précautions méthodologiques. En tout premier lieu, les termes empruntés au langage commun doivent être redéfinis de manière contrôlée. Dans cette optique, les apports récents des neurosciences permettent notamment de bien distinguer « sentiments » et « émotions ». Par ailleurs, des concepts sténographiques, tels ceux de choc moral et de dispositif de sensibilisation, s'avèrent indispensables afin d'assurer l'ancrage empirique de l'enquête. Enfin, l'attention prêtée aux émotions doit viser avant tout la décomposition analytique des différentes opérations qui caractérisent le travail militant. L'article s'appuie sur des observations relevées auprès des militants de la cause animale.