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Titre Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)
Auteur Camille Broyelle
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 3, Mai-juin
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit administratif
Page 807
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif faute jurisprudence prévention des risques
Mots-clés (géographie)France