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Titre L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement
Auteur Daugeron B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1/2004, 12 janvier 2004
Page 17-23
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit de l'environnement droit public procédure administrative
Mots-clés (géographie)France