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Titre Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11/2002, 23 septembre 2002
Page 794-801
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence décentralisation expérimentation loi patrimoine politique culturelle
Mots-clés (géographie)France