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Titre Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallal
Auteur de Silva I.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 13, 3 avril 2006
Page 690-696
Mots-clés (matière)administration droit administratif juge jurisprudence légalité
Mots-clés (géographie)France