Sign@l - La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ? A propos d'un article de loi de finances pour 2006

Contenu de l'article

Titre

La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ? A propos d'un article de loi de finances pour 2006

Auteur Boev I.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 16, 1er mai 2006
Page 851-857
Mots-clés (matière)fiscalité locale habitat logement loi de finances nomadisme taxe
Mots-clés (géographie)France