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Titre L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges
Auteur Met-Domestici A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 16, 1er mai 2006
Page 858-865
Mots-clés (matière)contrôle cour administrative d'appel cour d'appel droit droits de la défense juge justice
Mots-clés (géographie)France