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Titre Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage
Auteur Enckell C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19, 21 mai 2007
Page 1002-1005
Mots-clés (matière)collectivité territoriale loi de finances taxe traitement des déchets
Mots-clés (géographie)France