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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 19, 21 mai 2007

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 19, 21 mai 2007

Sélection d'articles

  • Les chambres régionales des comptes : acte 2 - de Montecler M.C. p. 993 avec indexation
  • Le nouveau gouvernement doit instituer des recours administratifs préalables obligatoires, notamment dans le contentieux de la fonction publique - Even B. p. 996-997 avec indexation
  • Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage - Enckell C. p. 1002-1005 avec indexation
  • Errements des sanctions administratives - Viel M.T. p. 1006-1010 avec indexation
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