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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 19, 21 mai 2007 |
Sélection d'articles
- Les chambres régionales des comptes : acte 2 - de Montecler M.C. p. 993
- Le nouveau gouvernement doit instituer des recours administratifs préalables obligatoires, notamment dans le contentieux de la fonction publique - Even B. p. 996-997
- Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage - Enckell C. p. 1002-1005
- Errements des sanctions administratives - Viel M.T. p. 1006-1010