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Titre Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiés
Auteur Moiroud C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 20/2007, 4 juin 2007
Page 1127-1132
Mots-clés (matière)directive droit communautaire loi organisme génétiquement modifié - O.G.M. projet de loi protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France