Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 20/2007, 4 juin 2007 |
Sélection d'articles
- Structures gouvernementales : le changement dans la continuité - Jégouzo Y. p. 1041
- La procédure de l'accord cadre : un nouvel instrument de droit de la commande publique - Pongérard-Payet H., Bangui T. p. 1055-1062
- Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général - Joye J-F. p. 1063-1071
- Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de la défense - Verpeaux M. p. 1072-1075
- La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ? - Cassia P. p. 1097
- Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer - Fraisse R. p. 1113-1116
- Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confirmée des micro-organismes génétiquement modifiés - Moiroud C. p. 1127-1132
