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Titre Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)
Auteur Jacquelot F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 23/2002, 16 décembre 2002
Page 1429-1433
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit comparé droit constitutionnel juridiction organisation judiciaire règlement
Mots-clés (géographie)Espagne France Italie